Quelles structures pour votre activité au Luxembourg?

Sociétés de participations financières (SOPARFI): Elles figurent parmi les structures les plus utilisées au Luxembourg. Conçues pour détenir des participations dans d’autres sociétés, elles peuvent aussi investir dans des actifs financiers, des biens immobiliers ou d’autres classes d’investissements. Grâce au vaste réseau de conventions fiscales bilatérales du Luxembourg et à l’application des directives européennes, une SOPARFI bénéficie d’un régime fiscal avantageux, d’une protection juridique internationale solide et une structuration flexible. En somme, un véhicule efficace pour la détention d’actifs internationaux, les opérations de financement et la planification d’investissements transfrontaliers.

Société en commandite spéciale (SCSp): Introduite par la loi du 12 juillet 2013, la SCSp est une structure luxembourgeoise flexible, utilisée pour le private equity, le capital-risque, l’immobilier et le co-investissement. Sans personnalité juridique, elle fonctionne via un accord de partenariat (LPA) offrant une grande liberté contractuelle et confidentialité. Elle requiert un associé commandité (responsabilité illimitée) et un commanditaire (responsabilité limitée), sans capital minimum. Fiscalement transparente, ses résultats sont imposés au niveau des associés. Non réglementée, elle bénéficie d’une comptabilité simplifiée et d’une dispense d’audit, en faisant un véhicule discret et adaptable pour la structuration d’investissements internationaux.

Société de gestion de patrimoine familial (SPF): La SPF est un véhicule luxembourgeois dédié à la gestion de patrimoine privé. Limitée à la détention et à la gestion d’actifs financiers, elle ne peut exercer d’activité commerciale ni détenir d’immobilier via des entités transparentes. Réservée aux investisseurs privés, elle peut prendre la forme d’une SA, SARL ou SCA. Son régime est allégé, sans licence d’établissement, et son reporting comptable est simplifié. La SPF est un outil flexible et fiscalement avantageux pour la préservation du patrimoine, la planification successorale et la protection d’actifs (taxe annuelle de 0,25 %, plafonnée à 125 000 EUR).

Véhicules de titrisation (SV): Le Luxembourg est l’un des principaux centres européens en matière de titrisation, offrant un cadre juridique et fiscal particulièrement souple en vertu de la loi sur la titrisation du 22 mars 2004. Ces véhicules peuvent être constitués sous forme de sociétés (SA, Sàrl, SCA, etc.) ou de fonds sans personnalité juridique, et peuvent comporter plusieurs compartiments distincts, chacun dédié à une opération spécifique. Les véhicules de titrisation peuvent regrouper et transformer en titres tout type d’actifs : créances, prêts, droits de propriété intellectuelle, actifs financiers ou biens immobiliers. Ils doivent en principe exercer leurs activités de manière passive, bien que ceux qui ne sont pas financés par appel public à l’épargne puissent être gérés activement. 

 Les SV bénéficient d’une neutralité fiscale : les revenus imposables sont largement compensés par les paiements déductibles effectués aux investisseurs. Ils sont également exonérés de retenue à la source, d’impôt sur la fortune et de droits d’enregistrement. Les services de gestion rendus à ces structures sont en général exonérés de TVA, et les véhicules constitués sous forme de société peuvent avoir accès au réseau de conventions fiscales du Luxembourg, ce qui en fait des outils d’investissement efficaces, sécurisés et reconnus au niveau international.

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